Arrêtés

Arrêtés préfectoraux

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires et détenteurs de chiens
Arrêté interdisant l'emploi du feu dans le Jura
Arrêté réglementant l'utilisation, l'acquisition des artifices de divertissement dans le Jura
Arrêté fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements dans le département du Jura-1/01/2021
Arrêté sur la restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
Modification de l'article 6 de l'arrêté du 01/08/2022
Arrêté interdisant temporairement la pêche de l'ensemble des espèces de poissons

Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation de la circulation durant la période du brame du cerf
Arrêté créant un sens interdit
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Arrêté portant réglementation de l'aire de jeux le "parc épic"
Arrêté portant permission de voirie
Arrêté interdisant le stationnement des véhicules légers et véhicules lourds
Arrêté de stationnement lors du marché communal
Arrêté portant permission de voirie pour l'installation d'une grue et d'un échafaudage sur la voirie communale < rue du Moulin D
arrêté portant autorisation occupation du domaine public pour la fête de la musique
Portant réglementation de la circulation pendant une épreuve sportive
Portant permission de voirie
Circulation des véhicules sera réglementée - circulation en alternat manuellernent.